Avis d'enquête publique - Déclassement du domaine public

Par arrêté en date du 18 septembre 2017, le Maire de Saint-Rémy-de-Blot a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de déclassement de domaine public dans les villages des Gouyards, des Cotis, de Rochocol, et de Chomeil aura lieu sur le territoire de la commune de Saint-Rémy-de-Blot du 02 au 16 octobre 2017 inclus.

Madame Marie-Hélène DEVAUD, domiciliée 3 rue Marceau 03310 NERIS-LES-BAINS, directrice générale des services en congé spécial, est désignée commissaire enquêteur.

Les projets de déclassement de ces emprises, tels que soumis à enquête publique, sont contenus dans le dossier d’enquête publique. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de Saint-Rémy-de-Blot pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires d’ouverture du secrétariat de mairie afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser à MME le Commissaire enquêteur qui les annexera au registre.

Le lundi 02 octobre 2017 de 10h00 à 11h30 premier jour de l’enquête et le lundi 16 octobre 2017 de 11h00 à 12h30, dernier jour de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra en personne, en mairie de Saint-Rémy-de-Blot, les observations du public.

A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête au Maire de Saint-Rémy-de-Blot avec ses conclusions.

Le conseil municipal délibérera. Sa délibération et le dossier d’enquête seront adressés par le Maire à la Préfecture.

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